EPARGNES (17)

Elaboration du PLU

En cours

Règlement graphique du bourg

La rédaction du diagnostic et du projet d'aménagement et de développement durables permettent d'aboutir à l'élaboration du règlement du PLU. 

 

Le règlement définit les règles en matière de droit du sols applicables dans chaque zone du PLU : la zone Agricole, la zone Naturelle, la zone Urbaine et la zone A Urbaniser. Il s'agit d'une pièce centrale du PLU compte tenu qu'il est opposable aux projets des tiers dans un rapport de conformité. 

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